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CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

Politique de confidentialité d’Ecobat

QUI SOMMES-NOUS

Ecobat, LLC et ses sociétés affiliées (désignés collectivement comme Ecobat, nous, notre ou nos) nous soucions de votre vie privée et sommes engagés à protéger vos données à caractère personnel conformément aux pratiques loyales et aux lois applicables sur la confidentialité des données. Nos sociétés affiliées peuvent partager vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire à des fins juridiques, de santé et sécurité, commerciales ou administratives.

Pour identifier l’entité / les entités Ecobat responsables du traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez demander cette information à votre contact commercial d’Ecobat, consulter la liste de nos implantations sur le site web public d’Ecobat (www.ecobat.com) ou nous contacter par courriel (legal@ecobat.com).

 

À PROPOS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente déclaration énonce dans un langage clair et simple notre engagement envers la protection et le respect de votre vie privée et de vos droits en matière de données tels que requis par le Règlement Général sur la Protection des Données de 2016 (le « RGPD »). Si vous ne comprenez pas quoi que ce soit après avoir lu la présente déclaration, veuillez nous contacter en vous servant des coordonnées que vous trouverez ci-dessous.

 

QUE SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Données à caractère personnel désigne toutes les données vous concernant qui sont personnellement identifiables, y compris votre nom, votre âge, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, vos données financières et toute autre information qui permet de vous identifier. Elles incluent également les données génétiques et biométriques, les données de localisation et les identifiants en ligne susceptibles de vous identifier, tels que votre protocole internet (IP) votre adresse (l’adresse personnelle unique qui identifie votre appareil sur l’Internet) et les identifiants de dispositifs mobiles.

Dans la présente Déclaration de confidentialité, nous expliquons :

  • Les types de données à caractère personnel que nous collectons ;
  • Les finalités pour lesquelles nous utilisons les données ;
  • Avec qui nous partageons vos données à caractère personnel ;
  • Comment nous protégeons vos données ; et
  • Vos droits concernant vos données à caractère personnel et autres questions

Elle s’applique toutes les fois que nous collectons vos données à caractère personnel, veuillez la lire attentivement. La présente politique de confidentialité fera partie de nos conditions d’utilisation numériques à mesure que nous introduirons plus de sites web ou de plates-formes qui collectent des données.

Nous actualisons régulièrement cette politique, ainsi n’hésitez pas à revenir vers la présente déclaration et la relire de temps à autre.

Types de données à caractère personnel que nous utilisons et leurs sources.

Afin d’exercer nos activités et de fournir nos produits à nos clients, nous recueillons un éventail de données à caractère personnel.

  • Certaines de ces données seront recueillies directement auprès de vous par l’intermédiaire de notre personnel, et, à l’avenir, en ligne, pendant le processus d’accueil et, par la suite, pendant la durée de notre relation avec vous ;
  • Il se peut que nous obtenions certaines de ces données indirectement en raison de vos interactions avec nous, y compris via nos sites web, sur lesquels des données sont collectées automatiquement via des cookies. Veuillez consulter notre section « Politique en matière de cookies du site web » ci-dessous pour plus d'information ; et
  • Nous pouvons obtenir certaines de ces données de tiers, lorsque vous nous accordez la permission de le faire ou lorsque cela est nécessaire pour nous permettre d’exécuter notre contrat avec vous ou pour nous conformer à une obligation légale.

Ces catégories de données à caractère personnel peuvent inclure :

  • des données à caractère personnel vous concernant, telles que votre nom, votre adresse, vos numéros de téléphone, vos coordonnées bancaires ;
  • des données financières ou sur l’emploi, que vous nous fournissez ou que nous obtenons auprès d’agences de notation du crédit ;
  • des données transactionnelles que nous obtenons de vous et traitons pendant la durée de votre contrat et de votre relation avec nous ;
  • des données techniques, telles que les adresses IP que nous saisissons à partir des appareils et de la technologie que vous utilisez dans vos interactions avec nous ; et
  • les préférences de marketing que vous avez indiquées.

 

Politique en matière de cookies du site web

Notre site web (« notre site ») utilise des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs de notre site. Les cookies nous aident à vous donner une expérience positive lorsque vous naviguez sur notre site et nous permettent également d’améliorer ce dernier.

Un cookie est un petit fichier composé de lettres et de chiffres que nous enregistrons sur le navigateur de votre ordinateur, si vous êtes d’accord. Nous enregistrons des informations correspondant à celles que nous configurons dans votre navigateur, et dans ce fichier, nous pouvons suivre et conserver des informations sur vos mouvements sur le site et les informations que vous pouvez avoir données lors de votre visite du site.

Information sur notre utilisation des cookies.

Nous utilisons les cookies suivants :

  • Cookies strictement nécessaires. Ce sont des cookies qui sont nécessaires au fonctionnement de notre site. Ils incluent, par exemple, les cookies qui vous permettent de vous connecter à votre compte sur le site web ou qui autorisent la communication entre votre navigateur et notre site.
  • Cookies analytiques / de performance. Ils nous permettent de reconnaître les visiteurs, de compter leur nombre et de voir comment les visiteurs se déplacent sur notre site lors de leur visite. Cela nous aide à améliorer la façon dont fonctionne notre site, par exemple, en nous assurant que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent.
  • Cookies de fonctionnalité. Ces cookies sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site. Cela nous permet de personnaliser notre contenu pour vous et de nous souvenir de vos préférences.
  • Cookies de ciblage. Ces cookies enregistrent votre visite de notre site, les pages que vous avez consultées et les liens que vous avez suivis. Nous utiliserons ces informations pour rendre notre site et toute publicité qui y est affichée plus pertinents pour vos intérêts. Il se peut aussi que nous partagions ces informations avec des tiers à cette fin.

Veuillez noter que les tiers (y compris, par exemple, des réseaux publicitaires et des fournisseurs de services externes tels que des services d’analyse du trafic web) peuvent aussi utiliser des cookies, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Il est probable que ces cookies sont des cookies analytiques / de performance ou des cookies de ciblage.

Comment refuser les cookies ou choisir de ne pas les recevoir ?

Lors de votre première visite sur ce site web, une barre de messages s'est affichée attirant votre attention sur le fait que ce site web utilise des cookies et vous invitant à examiner cette politique en matière de cookies pour vous aider à gérer vos préférences. Si vous ne gérez pas vos préférences en dépit de cette invite, un cookie de préférence concernant les cookies sera installé confirmant que vous consentez à notre utilisation des cookies décrits dans la présente politique en matière de cookies. Ce cookie de préférence relatif aux cookies ne durera pas plus de 5 ans.

Veuillez noter que nous ne pouvons pas toujours contrôler les cookies de tiers stockés sur votre appareil en provenance de notre site web et lorsque cela est le cas, il vous faudra visiter le site web du tiers concerné afin de gérer directement les cookies placés par eux sur votre appareil.

Si vous voulez refuser les cookies que nous utilisons dans ce site web, vous devrez :

  • supprimer les cookies de votre navigateur. La plupart des navigateurs vous permettent aussi d’empêcher que tous les cookies ou certains d’entre eux soient stockés sur votre appareil à l’avenir. Pour plus d’informations sur la façon de supprimer ou de désactiver les cookies de votre navigateur, veuillez utiliser la fonction d’aide de votre navigateur ou consulter www.allaboutcookies.org. En supprimant notre cookie de préférence en matière de cookies, la prochaine fois que vous visiterez ce site web, la barre de messages des cookies apparaîtra de nouveau vous invitant à reconsidérer de nouveau vos préférences ; et/ou
  • si vous voulez simplement refuser les cookies publicitaires basés sur les intérêts que nous stockons sur votre appareil, vous pouvez refuser de recevoir ces cookies à tout moment en allant sur le site web du Internet Advertising Bureau sur http://www.youronlinechoices.com/ et en suivant les instructions de refus.

Veuillez noter que la désactivation des cookies peut affecter la fonctionnalité de ce site web.

Google Tag Manager.

Notre site web utilise Google Tag Manager pour gérer les outils de suivi et autres services, dénommés collectivement les balises du site web. Google Tag Manager n’utilise pas de cookies et ne collecte aucune donnée à caractère personnel. Google Tag Manager active d’autres balises qui peuvent collecter des données. Si une désactivation a été effectuée au niveau d’un domaine ou d’un cookie, elles resteront effectives pour toutes les balises implémentées avec Google Tag Manager.

Pour en apprendre plus, consultez la politique de confidentialité de Google et les informations de Google sur Tag Manager.

 

FINALITÉS POUR LESQUELLES NOUS UTILISONS VOS DONNÉES

Nous devons vous informer des finalités pour lesquelles nous utilisons vos données à caractère personnel, du fondement juridique justifiant cette action, et si nous invoquons un prétendu « intérêt légitime » comme raison, vous dire quel est cet intérêt légitime. Une raison d’intérêt légitime d’utilisation de vos données est une raison qui est justifiée pour un objectif commercial ou de bonnes pratiques d’entreprise, par exemple, le marketing.

Pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel

Nos raisons

Nos intérêts légitimes

Gestion de votre relation avec nous.

Mise au point de nouveaux produits et services pour répondre aux besoins de nos clients.

Publicité de nos produits et de nos services.

Marketing et les diverses formes de contact avec vous.

Analyse de la façon dont nos clients utilisent nos produits et nos services.

Exécution de contrats ; nos intérêts légitimes ; consentement

Développement de produit.

Vous informer à propos de nos produits et services qui pourraient selon nous vous intéresser.

Demander votre consentement, le cas échéant, pour vous contacter.

Remplir nos engagements en matière de garantie

Exécution de contrats ; nos intérêts légitimes.

Accomplissement de nos obligations légales et contractuelles de manière efficace.

Gestion de nos relations avec des tiers qui fournissent des prestations de services pour nous permettre de vous en fournir de manière efficace.

Exécution de contrats ; nos intérêts légitimes ; notre obligation légale.

Accomplissement de nos obligations légales et contractuelles de manière efficace

Livraison de nos produits et services auprès de vous.

Gestion des paiements de clients.

Recouvrement de l’argent qui nous est dû

Exécution de contrats ; nos intérêts légitimes ; notre obligation légale.

Accomplissement de nos obligations légales et contractuelles de manière efficace

Détection, enquête, compte-rendu et prévention du délit financier.

Obéir aux lois et aux règlements qui s’appliquent à nous.

Gérer le risque pour nous et nos clients.

Gestion des réclamations

Exécution de contrats ; nos intérêts légitimes ; notre obligation légale.

Mise au point de méthodes pour prévenir le délit financier.

Accomplissement de nos obligations légales et contractuelles de manière efficace

Exercice efficace de nos activités par la gestion de notre situation financière, de notre capacité entreprenariale, de notre pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel planification, de nos communications, de notre gouvernance d’entreprise et par la réalisation d’activités de conformité et d’audit.

Nos intérêts légitimes ; notre obligation légale.

Accomplissement de nos obligations légales et contractuelles de manière efficace

 

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous collectons des données à caractère personnel lorsque vous ouvrez un compte chez nous, ou passez une commande pour des produits ou services, ou commencez à commercer avec nous. Nous utiliserons ces données pour fournir les services demandés, gérer notre relation commerciale avec vous, tenir les fiches de garantie (le cas échéant) et, si vous êtes d’accord, vous envoyer des informations de marketing.

Il se peut que nous partagions vos données à caractère personnel avec toute société affiliée au sein du groupe de sociétés Ecobat Technologies Limited, y compris à des fins de marketing. Au moyen d’accords intragroupes, nous obtenons l’assurance que vos données à caractère personnel et leur traitement sont en sécurité.

Il se peut que nous ayons recours à des tiers pour fournir ou assurer des services et des fonctions pour notre compte, à ce titre nous pourrons mettre des données à caractère personnel à la disposition de ces tiers, pour leur permettre d’assurer ces services et ces fonctions. Tout traitement de ces données à caractère personnel se fera selon nos instructions et sera compatible avec les finalités originelles.

Il se peut que nous mettions aussi des données à caractère personnel concernant les personnes physiques à la disposition du public ou des autorités judiciaires, du personnel et des services répressifs si la loi le requiert, y compris pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi, et y compris des agences et des tribunaux des pays dans lesquels nous exerçons notre activité. Si la loi l’autorise, nous pourrons aussi mettre ces données à la disposition de tiers (y compris un avocat) le cas échéant pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’actions en justice ou pour de quelque autre manière faire appliquer nos droits, protéger nos biens ou les droits, les biens ou la sécurité d’autrui, ou selon les besoins pour soutenir les fonctions d’audit externe, de conformité et de gouvernance d’entreprise.

Les données à caractère personnel peuvent être transférées à une partie qui acquiert la totalité ou une partie des fonds propres ou des actifs d’Ecobat ou de ses filiales dans l’éventualité d’une vente, d’une fusion, d’une liquidation, d’une dissolution ou autre événement.

 

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES

Les données que nous collectons sont stockées sur des systèmes informatiques qui appartiennent à ou sont exploités par Ecobat, ou qui appartiennent à des tiers faisant l’objet de vérifications. Toutes les informations que vous nous fournissez sont stockées sur nos serveurs sécurisés. Malheureusement, la transmission d’informations par l’Internet ou par courriel n’est pas complètement sûre. Nous ferons de notre mieux pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons toutefois pas garantir la sécurité de vos données transmises à notre site via l’Internet ou par courriel ; toute transmission se fait à vos propres risques. Une fois que nous aurons reçu vos données, nous utiliserons toutes les procédures et mesures de sécurité nécessaires pour essayer d’empêcher l’accès non autorisé, la perte, la divulgation ou la modification de vos données.

 

VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET AUTRES QUESTIONS

Principes de Protection des données

En vertu des dispositions de la loi originelle sur la Protection des données et du nouveau RGPD, les données à caractère personnel détenues à votre sujet par la société doivent être :

  1. Utilisées légalement, de manière équitable et transparente.
  2. Collectées uniquement pour des finalités valables qui vous ont été clairement expliquées, et ne pas être utilisées de quelque autre façon qui serait incompatible avec ces finalités.
  3. Pertinentes pour les finalités que la Société vous a indiquées et limitées uniquement à ces finalités.
  4. Exactes et tenues à jour.
  5. Conservées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires aux finalités qui vous ont été indiquées.
  6. Tenues en sécurité.

Vos Droits

Vous disposez d’un certain nombre de droits en ce qui concerne la façon dont nous utilisons vos informations personnelles :

  • Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment et d’exiger que nous mettions fin à tout traitement des données que nous entreprenons et qui s’appuie uniquement sur le consentement.
  • Vous avez le droit de nous demander de rectifier toute inexactitude dans vos données à caractère personnel.
  • Vous avez le droit de nous demander d’effacer ou de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, s’il n’est plus nécessaire que nous les traitions conformément à tout contrat, obligation légale ou réglementaire ou intérêt légitime.
  • Vous avez le droit de nous demander de cesser le traitement ou de ne pas traiter vos données à caractère personnel à des fins de marketing.

Vous pouvez exercer les droits mentionnés ci-dessus en nous contactant selon les méthodes indiquées plus bas.

 

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES

Nous détiendrons vos données à caractère personnel aussi longtemps que vous serez notre client / fournisseur ou que vous continuerez à nous devoir de l’argent. Si vous cessez d’être un de nos clients / fournisseurs, nous garderons vos données à caractère personnel pendant une durée ne dépassant pas 6 ans à compter de cette date, car la loi nous impose de conserver un enregistrement des données transactionnelles pour nous permettre de répondre à toute réclamation déposée pendant cette période.

Cette période de conservation maximum peut être outrepassée par une exigence légale ou réglementaire valable nous obligeant de conserver vos données à caractère personnel pendant une durée plus longue, y compris pour nous permettre de répondre à toute enquête judiciaire ou réglementaire en cours.

 

VOTRE OPPOSITION À NOTRE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous avons besoin de collecter des données à caractère personnel auprès de vous pour assurer l’exécution d’un contrat et pour respecter nos obligations légales et réglementaires. Vous pouvez refuser de nous fournir vos données à caractère personnel à tout moment au cours de notre relation parce que vous vous opposez à ce traitement, mais si vous le faites, il se peut que nous ne puissions pas continuer de vous fournir des biens ou des services ; nous pourrions même devoir mettre fin à notre relation avec vous. Si vous retirez votre consentement lorsque nous vous avons demandé de nous l’accorder au préalable, cela n’invalidera pas notre utilisation de vos données à caractère personnel avant ce retrait.

 

ENVOI DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (« EEE »)

Nous envoyons vos données à caractère personnel hors de l’EEE afin de nous permettre d’exécuter le contrat, de nous conformer à une obligation légale ou lorsque nous avons un intérêt légitime.

Avant d’envoyer vos données à caractère personnel à une organisation hors de l’EEE, nous nous assurerons qu’elles sont protégées selon les mêmes normes que celles appliquées au sein de l’UE ou des normes similaires, au moyen d’un contrat conclu entre nous et l’organisation étrangère, ou en nous fiant à la conclusion de la Commission de l’Union européenne que ce pays a mis en place des dispositions adéquates en matière de protection des données.

Actuellement, nous avons une relation de transfert de données principale qui implique le transfert et le traitement de certaines données à caractère personnel hors de l’EEE. Cela provient du fait que certains membres de la direction générale d’ECOBAT, plus certaines de ses fonctions de surveillance, de gestion, de conformité et d’audit, sont physiquement situés aux États-Unis. Bien que cette société soit immatriculée et domiciliée au Royaume-Uni :

  • Ces personnes pourront accéder à certaines de vos données à caractère personnel tandis qu’elles sont situées hors de l’EEE.
  • Ces personnes pourront traiter, tenir à jour et/ou stocker certaines de vos données à caractère personnel en utilisant des serveurs électroniques situés aux États-Unis

 

LIENS SUR NOS SITES WEB

Notre site web peut, de temps à autre, contenir des liens menant aux ou provenant des sites web de nos sociétés affiliées. Si vous suivez un lien menant à l’un quelconque de ces sites web, veuillez noter qu’ils peuvent contenir des dispositions spécifiques aux divers pays, impactant leurs politiques en matière de confidentialité, et que nous n’acceptons aucune responsabilité en ce qui concerne ces politiques. Il vous est recommandé de vérifier ces politiques avant de soumettre des données à caractère personnel à ces sites web.

 

RÉCLAMATIONS

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la façon dont nous avons utilisé vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Autre possibilité, vous avez aussi le droit de faire une réclamation directement auprès de l’Autorité nationale de Protection des données (par exemple, l’ICO au Royaume-Uni, BDSG en Allemagne, la CNIL en France, et le GPDP en Italie) ; ces organismes vous demanderont cependant si vous avez soulevé la question auprès de nous au préalable.

 

COMMENT NOUS CONTACTER

En cas de problème, veuillez nous envoyer un courrier électronique à : Data@ecobat.com

 

Informations complémentaires